Droit commercial et droit des affaires

Le droit commercial et le droit des affaires régissent les activités relatives à l’entreprise, de sa constitution à son développement et au règlement de ses litiges, conformément au Code de commerce, au droit des sociétés et aux textes connexes.

L’avocat fournit des consultations sur le choix de la forme juridique appropriée pour l’entreprise, qu’il s’agisse d’une société à responsabilité limitée, d’une société anonyme ou d’une succursale, rédige et modifie les statuts, et élabore les contrats commerciaux de distribution, d’agence commerciale et de partenariat. Il plaide devant les tribunaux de commerce dans les litiges relatifs aux créances commerciales, à la concurrence déloyale, à la résiliation abusive des contrats et à la responsabilité des dirigeants, ainsi que dans les litiges relatifs aux effets de commerce, au fonds de commerce, au bail commercial, aux difficultés de l’entreprise, aux conflits entre associés et à la propriété industrielle et commerciale.