Le cabinet Errami Law vous accompagne dans tous les aspects juridiques liés au droit foncier, à l’urbanisme et à la gestion du patrimoine immobilier, en conseil comme en contentieux. Notre expertise couvre l’ensemble des problématiques foncières, contractuelles et réglementaires rencontrées par les particuliers, entreprises, promoteurs et institutions publiques.
Nous intervenons dans les litiges relatifs à l’immatriculation des immeubles au Livre Foncier, à la rectification des titres, à l’opposition à la procédure d’immatriculation, ainsi qu’aux questions de prescription ou d’erreurs matérielles affectant les registres.
Notre cabinet vous assiste dans l’interprétation et l’application de la loi sur la copropriété, dans les conflits entre copropriétaires, le recouvrement de charges, la contestation des assemblées générales ou encore la gestion des parties communes.
Nous traitons les litiges relatifs à l’octroi de permis de construire, aux plans d’aménagement, aux zones non aedificandi, ainsi qu’aux irrégularités affectant les opérations de lotissement ou de morcellement de terrains.
Nous assurons la défense de vos intérêts en matière de propriété, usufruit, servitudes, hypothèques et autres droits réels, notamment dans le cadre de conflits de voisinage, d’expropriation ou de revendication foncière.
Nous maîtrisons les régimes juridiques propres aux terres collectives, domaniales, privées ou agricoles, ainsi que les procédures relatives à la régularisation foncière, à l’indivision et à la propriété coutumière.
Le cabinet vous accompagne dans la rédaction, l’interprétation et le contentieux de tous types de contrats civils liés à l’immobilier : promesse de vente, bail, compromis, mandat, servitudes et autres conventions foncières.
Nous intervenons également dans les litiges entre promoteurs, bailleurs, entreprises ou investisseurs, notamment en matière de baux commerciaux, de contrats de promotion immobilière ou de partenariat foncier.
Nous conseillons nos clients dans la structuration de leurs opérations de financement, la négociation de prêts immobiliers, la gestion des garanties réelles, ainsi que dans les différends liés à l’exécution ou au recouvrement des crédits.
Nous assurons la défense de vos droits en cas d’atteinte pénale au patrimoine immobilier : occupation illégale, fraude foncière, usurpation de titre, falsification de documents fonciers ou destruction illicite de biens bâtis.
